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Crédit d'impôt

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) : un taux unique à 30%
Les travaux d'économie d'énergie et de développement durable dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, ou plus exactement à un crédit d'impôt.
Ce qu'il faut savoir sur le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Logements concernés
Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Il constitue votre habitation principale
Il est achevé depuis plus de 2 ans

Bénéficiaires
Tous les occupants de la résidence principale sont concernés, qu'ils soient locataires ou propriétaires.
Entreprises RGE
A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier du crédit d'impôt, les contribuables doivent faire appel à des entreprises ayant obtenu le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Taux du crédit d'impôt
Pour les travaux réalisés à compter du 1er septembre 2014, le taux est uniformément porté à 30%.
Plafonds de dépenses
Le montant des dépenses est plafonné à :

8 000 € pour une personne seule,
16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.
Réforme 2015
La Loi de Finances pour 2015 a simplifié le dispositif pour les dépenses effectuées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Il n'est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt.
Le taux de la réduction d'impôt passe à 30% pour tous les types de travaux
Cet avantage sera également étendu à de nouveaux équipements tels que les compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les bornes de recharge des véhicules électriques.

Crédit d’impôt et paquet solidarité climatique : ce qui change au 1er janvier 2018 pour les particuliers

Les travaux éligibles au CITE en 2017 continueront à bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % en 2018

Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique.
Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet « solidarité climatique ».
Nouvelles modalités du crédit d’impôt pour les travaux d’efficacité énergétique (CITE) et « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul :
ces mesures concrètes, qui visent à améliorer le quotidien des Français, entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Les chaudières fioul sortent du crédit d'impôt pour la transition énergetique.
De manière transitoire, les modèles à très haute performance énergetique pourront encore en bénéficier à hauteur de 15% jusqu'au 30 juin 2018,
ainsi que celles pour lesquelles devis et acomptes auront été versés avant le 1er juillet 2018 et les travaux réalisés engagées avant le 31 décembre 2018.


Les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt
afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation de leur logement.
Pour en bénéficier, il faudra faire appel à une entreprise reconnue par l'Etat (modalités à préciser par arrêté) qui proposera au moins un devis permettant d'atteindre le niveau BBC rénovation.


Les dépenses d'acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire) sont plafonnées à hauteur de 3.000€ TTC
depuis le 1er janvier 2018 pour le calcul du crédit d'impôt.

ET POUR LES PROJETS ENGAGÉS EN 2017 ?
Les particuliers pourront continuer à bénéficier du CITE avec les modalités applicables en 2017 si un devis a été signé avant le 1er janvier 2018,
avec engagement de versement d'un acompte.
Les travaux et le solde de paiement peuvent intervenir courant 2018.

Coup de pouce » pour le changement des vieilles chaudières au fioul : les certificats d’économie d’énergie
En complément du crédit d’impôt transition énergétique, l’aide au remplacement d’une vieille chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur air/eau, chaudière bois ou biomasse) est renforcée pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
La prime coup de pouce bonifiée s’élevera en 2018 à :
  • 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur quatre) ;
  • 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur deux).



Cette mesure a été lancée par le Gouvernement en 2017, initialement jusqu'au 31 mars 2018.
La prime sera donc logiquement bonifiée à compter du 1er avril 2018.


Crédit d'impôt
Crédit d'impôt
Eco Prêt à taux Zéro 2015
Tableau Crédit d'impot 2015



Actualité : prolongation du CITE en 2016

Dans le cadre des nouvelles mesures pour relancer l'investissement, présentées par le Premier ministre le 8 avril 2015, il est prévu de prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.


 
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