Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par ADPAC, artisan basé au 23 rue du Pellerin, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau, dans les domaines de la plomberie, électricité, pompes à chaleur et climatisation.
2. Devis et Commandes
Tout devis fourni par ADPAC est gratuit et valable 30 jours. La commande est effective après acceptation écrite du devis par le client et versement d’un acompte de 50% du montant total, sauf disposition contraire.
3. Prix et Paiements
Les prix indiqués dans le devis sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou C.B (Carte Bancaire), selon les modalités précisées dans le devis. Le solde est dû à la réception de la facture, après réalisation des travaux.
4. Exécution des Prestations
ADPAC s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus, sauf cas de force majeure. Les travaux sont réalisés dans le respect des normes en vigueur et des règles de l’art.
5. Garanties
Les installations réalisées par ADPAC bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les pompes à chaleur et climatisations sont également couvertes par la garantie constructeur, selon les conditions du fabricant.
6. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à ADPAC dans un délai de 7 jours après la fin des travaux, par courrier au 23 rue du Pellerin, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau, ou par email à adpac44@gmail.com
7. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Nantes.
06 95 67 64 29 | 02 28 00 19 28 | adpac44@gmail.com